La notice de sécurité remplace-t-elle le dossier technique de sécurité (DTS) ?

Non. La notice justifie la conformité du projet (avant ouverture ou modification). Le DTS et le registre de sécurité concernent l'exploitation et le suivi dans la durée.

Un bureau de contrôle est-il obligatoire ?

Il peut être exigé par la mairie ou la commission de sécurité selon la nature des travaux et la catégorie. Nous intégrons ces contrôles au besoin dans le planning.

ERP de 5e catégorie < 19 personnes : la notice peut-elle être simplifiée ?

Oui, lorsque l’activité le permet. Nous livrons une version condensée couvrant les points réglementaires essentiels.

Événement en plein air (PA) : quelles spécificités ?

Jauge, gestion des flux, voies pompiers, implantation des stands/food trucks, énergie, alerte et évacuation adaptées. Le désenfumage ne s'applique pas en extérieur, mais l'organisation des secours oui.

🛡️ Rédaction de notice de sécurité incendie (ERP)

🎯 Notre mission

Nous rédigeons des notices conformes au Code de la construction et de l’habitation et à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié (dispositions générales + règles particulières par type).
Objectifs : sécuriser les occupants, répondre aux obligations légales et faciliter les contrôles (mairie, commission de sécurité, bureau de contrôle).

📦 Ce que comprend votre notice (livrables)

🧭 Identification & classement : activité, type & catégorie ERP, effectif admissible.
🧩 Analyse des risques & mesures : compartimentage, matériaux, dégagements, capacités d’évacuation.
🧯 Moyens de secours : extincteurs, RIA, SSI (catégorie / ECS–CMSI), alarme & alerte.
🌬️ Désenfumage & ventilation : dispositifs, principe, alimentation de sécurité.
🚒 Accessibilité des secours : voirie, stationnement engins, prises DN100, cheminements.
📝 Exploitation & consignes : travaux, registres, vérifications périodiques.
🗺️ Plans de principe intégrés + annexes (photos/repérages si fournis).

🔁 Option : pack “Sécurité + Accessibilité” (EAS, largeurs, cheminements, sanitaires, stationnements PMR).

🗓️ Quand la notice est requise

🏗️ Création / modification d’un ERP (travaux, extension, changement de destination).
🏬 Ouverture d’un établissement recevant du public (permis / déclaration préalable).
🎪 Événementiel & temporaire : chapiteaux, salles d’expo (Type T), plein air (Type PA), stands & food trucks.
✅ Mise en conformité suite aux observations de la commission.

📂 Ce dont nous avons besoin (check-list client)

📐 Plans PDF/DWG : situation, masse, niveaux (cotes/surfaces), coupes & façades si dispo.
📊 Données clés : activité précise, effectif public & personnel, horaires, simultanéité.
🧯 Équipements existants : extincteurs/RIA, désenfumage (naturel/mécanique), SSI (catégorie / marque si connue).
⚙️ Particularités : cuisine, stockage, mezzanines, locaux à risques, EAS, accès pompiers.

🧭 Pas de plans ? Nous pouvons relever sur site et produire un plan 2D simple (option).

🔧 Méthode & délais

📥 Brief & collecte (docs, photos, plans).
📚 Analyse réglementaire (DG + règles par type).
🧾 Rédaction & schémas – PDF prêt pour le dossier mairie.
🔄 Aller-retour de validation, puis version finale signée.

⏱️ Délais indicatifs : 3–7 jours ouvrés après réception des éléments. Option Express 48 h selon complexité.

💶 Tarification (indicative, sur devis)

Chaque projet est unique : un devis ferme est établi avant lancement.

❓ FAQ rapide

La notice remplace-t-elle le DTS ?
Non. La notice justifie la conformité du projet ; le DTS et le registre concernent l’exploitation.
Un bureau de contrôle est-il obligatoire ?
Il peut être exigé selon la nature des travaux et la catégorie. Nous l’intégrons si nécessaire.
ERP < 19 personnes (5ᵉ cat. très limité) : notice “simplifiée” ?
Oui, lorsque l’activité le permet. Nous livrons une version condensée couvrant l’essentiel.
Plein air (PA) : points spécifiques ?
Jauge, flux, voies pompiers, implantation des stands/food trucks, énergie ; pas de désenfumage, mais alerte & évacuation adaptées.

▶️ Passer à l’action

✉️ Demander un devis (formulaire) – réponse sous 24 h ouvrées.
📎 Joindre vos plans & photos : on vous indique immédiatement les pièces manquantes.
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